Politique de Confidentialité
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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2. Aucune transmission de données en dehors de l'Union Européenne :
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site ont les droits suivants :
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur un consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui M. ROBERT DANIEL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.
Dès que M. ROBERT DANIEL a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, M. ROBERT DANIEL s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 29 Mai 2023.
